PAUL MATHONNET: pour l’avocat d’Alternatiba Poitiers, ce dossier a pour « premier enjeu de limiter une législation qui a été détournée de sa cible. La loi séparatisme était là pour assurer un ciment à notre société en luttant contre les dérives de certains groupes. Nous n’avions pas idée, lors de son adoption, qu’elle pourrait s’appliquer à des associations écologistes qui sont au cœur de la société civile », rappelle l’avocat. « Il faut mettre un coup d’arrêt à cette dérive, à cette instrumentalisation de la loi pour tout simplement mettre au pas la société civile. ».

« La loi est détournée de sa cible. Le préfet a tenté de faire pression sur la société civile », a poursuivi l’avocat d’Alternatiba, M^e Paul Mathonnet, avant de fustiger « la punition collective » infligée par le préfet de la Vienne au mouvement écologiste et à tous ceux qui, en réalité, soutiennent le mouvement anti-bassines.

Les deux derniers avocats (intervention volontaire) des associations nationales et internationales citées ci dessous ont rappelé l’importance des subventions publiques pour les associations de protection de l’environnement et des associations relevant de la défense des droits humains, et sur le fait que ces subventions ne peuvent être conditionnées à l’absence de discours contestataires sur des sujets d’intérêt général.

POUR ÉTIENNE MASCRÉ: Greenpeace, Alternatiba, ANV-cop21, la FNE, ATTAC, Notre affaire à tous, Réseau sortir du nucléaire

POUR MARION OGIER: La Ligue des droits de l’Homme, ANTICOR, La Cimade, Le Collectif des Associations Citoyennes, Le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire, La Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s, La Fédération Droit au logement, Le Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s, La Ligue de l’enseignement, Le Mouvement associatif, Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Le Syndicat des avocats de France, Le Syndicat de la magistrature, L’Union syndicale Solidaire.